ARRÊTES MUNICIPAUX EN VIGUEUR & PERMANENTS
ARRÊTÉS PERMANENTS
ARRÊTÉS TEMPORAIRES
ARRÊTÉS PERMANENTS
- ARRÊTÉ n° 2022 – 45 portant désignation d’un correspondant incendie et secours (2022 45 – référent incendie)
- ARRÊTÉ n° 2022 – 38 portant règlementation du stationnement à proximité de l’école maternelle (2022 38 – stationnement école)
- ARRÊTÉ n° 2022 – 27 portant sur la lutte contre les bruits de voisinage (2022 27 – bruits)
- ARRÊTÉ n° 2022 – 09 portant sur l’entretien des trottoirs et l’élagage des plantations le long des voies publiques (2022 09 – entretien trottoirs)
ARRÊTÉS TEMPORAIRES
- ARRÊTÉ n° 2022 – 31 portant autorisation de voirie pour occupation du domaine public à une entreprise de transport scolaire (2022 31 – autorisation stationnement bus METROCARS)
- ARRÊTÉ n° 2024 – 09 portant autorisation de voirie temporaire pour réaliser des travaux sur le territoire de la commune de Geispitzen (2024 09 – travaux d’aménagement et de sécurisation TP SCHNEIDER)
