ARRÊTES MUNICIPAUX EN VIGUEUR & PERMANENTS
ARRÊTÉS PERMANENTS
ARRÊTÉS TEMPORAIRES
ARRÊTÉS PERMANENTS
- ARRÊTÉ n° 2022 – 45 portant désignation d’un correspondant incendie et secours (2022 45 – référent incendie)
- ARRÊTÉ n° 2022 – 38 portant règlementation du stationnement à proximité de l’école maternelle (2022 38 – stationnement école)
- ARRÊTÉ n° 2022 – 27 portant sur la lutte contre les bruits de voisinage (2022 27 – bruits)
- ARRÊTÉ n° 2022 – 09 portant sur l’entretien des trottoirs et l’élagage des plantations le long des voies publiques (2022 09 – entretien trottoirs)
ARRÊTÉS TEMPORAIRES
- ARRÊTÉ n° 2023 – 37 Portant autorisation de voirie temporaire pour réaliser des travaux sur le territoire de la commune de Geispitzen (2023 37 – autorisation travaux ENEDIS route Waltenheim)
- ARRÊTÉ n° 2023 – 36 Portant autorisation temporaire de voirie, de circulation et de stationnement pour réaliser des travaux sur le territoire de la commune de Geispitzen (2023 36 – autorisation travaux ETA BARTH-SCHNEIDER rue des Lilas)
- ARRÊTÉ n° 2023 – 30 Portant autorisation temporaire d’utilisation du domaine public communal, de l’ouverture de débits de boissons, de la circulation et du stationnement à l’occasion de la marche gourmande du 17.09.23 (2023 30 – autorisation Arbre Vert Marhe Gourmande)
- ARRÊTÉ n° 2023 – 29 Fixant la date de décision des propriétaires en vue de l’abandon à la commune du produit de la location de la chasse (2023 29 – Date décision propriétaires abandon à la commune produit chasse)
- ARRÊTÉ n° 2023 – 28 Portant règlementation temporaire d’interdiction de la circulation à l’occasion de la fête des voisins dans la rue des Prairies (2023 28 – circulation fête des voisins Dorfmatten)
- ARRÊTÉ n° 2022 – 31 portant autorisation de voirie pour occupation du domaine public à une entreprise de transport scolaire (2022 31 – autorisation stationnement bus METROCARS)
