ARRÊTES MUNICIPAUX EN VIGUEUR & PERMANENTS
ARRÊTÉS PERMANENTS
ARRÊTÉS TEMPORAIRES
ARRÊTÉS PERMANENTS
- ARRÊTÉ n° 2025 – 05 portant règlementations diverses au niveau des étangs de la commune (2025 05 – règlementation étangs)
- ARRÊTÉ n° 2024 – 22 portant instauration d’une limitation de vitesse permanente à 30 km/h (2024 22 – limitation vitesse)
- ARRÊTÉ n° 2022 – 45 portant désignation d’un correspondant incendie et secours (2022 45 – référent incendie)
- ARRÊTÉ n° 2022 – 38 portant règlementation du stationnement à proximité de l’école maternelle (2022 38 – stationnement école)
- ARRÊTÉ n° 2022 – 27 portant sur la lutte contre les bruits de voisinage (2022 27 – bruits)
- ARRÊTÉ n° 2022 – 09 portant sur l’entretien des trottoirs et l’élagage des plantations le long des voies publiques (2022 09 – entretien trottoirs)
ARRÊTÉS TEMPORAIRES
- ARRÊTÉ n° 2025 – 19 portant autorisation temporaire de voirie pour des travaux rue de la Libération (2025 19 – travaux CET)
- ARRÊTÉ n° 2025 – 18 portant autorisation temporaire de voirie, de débit de boissons et de circulation lors du marché aux puces du 13 juillet 2025 (2025 18 – marché aux puces)
- ARRÊTÉ n° 2025 – 12 portant autorisation temporaire de voirie rue de la Libération (2025 12 – échafaudage)
- ARRÊTÉ n° 2024 – 30 portant autorisation de stationnement d’un bus METRO CARS (2024 30 – stationnement bus)
